Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Batlr, éditée par Lucas Khoury, disponible sur iPad et iPhone via l'App Store d'Apple.

En téléchargeant ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du service

Batlr est une application de gestion pour les restaurants. Elle comprend :

2.1 Fonctionnalités gratuites (sans limitation)

• Gestion des réservations
• Plan de salle interactif
• Fichier clients et CRM
• Tableau de bord et statistiques
• Liste d'attente
• Gestion d'équipe et accès par PIN

2.2 Modules payants (abonnement optionnel)

• Notifications email (inclus dans le Pack Pro) : emails illimités, confirmations, rappels, post-visite, templates personnalisables, envoi depuis votre domaine (SPF/DKIM)
• Réservations en ligne (29,99 €/mois) : widget de réservation, confirmations automatiques, campagnes marketing, segmentation clients
• Paiements (19,99 €/mois) : empreinte bancaire, prépaiement, facturation no-show, politique d'annulation
• SMS (19,99 €/mois) : 150 SMS inclus/mois, rappels courts de dernière minute, notifications waitlist, recharge disponible
• Pack Pro (59,99 €/mois) : tous les modules combinés avec emails illimités et 150 SMS inclus/mois

3. Inscription et compte

Pour utiliser Batlr, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

L'application est destinée aux professionnels de la restauration. En créant un compte, vous déclarez agir dans un cadre professionnel.

4. Abonnements et paiement

4.1 Souscription

Les modules payants sont accessibles par abonnement mensuel ou annuel, souscrit via l'App Store d'Apple (achat in-app).

4.2 Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

4.3 Gestion et résiliation

Les abonnements sont gérés dans les réglages de votre compte Apple (App Store → votre profil → Abonnements). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

4.4 Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC. Batlr se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochain renouvellement.

4.5 Essai gratuit

Si un essai gratuit est proposé, il est indiqué dans l'application. L'abonnement sera facturé à la fin de la période d'essai, sauf résiliation préalable.

5. Utilisation de l'application

Vous vous engagez à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de décompiler, modifier ou contourner les mesures de sécurité de l'application
• Ne pas utiliser l'application à des fins illicites ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Batlr

6. Données et responsabilité

6.1 Données des clients du restaurant

En tant que restaurateur, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de vos clients que vous saisissez dans Batlr. Vous vous engagez à informer vos clients de la collecte de leurs données et à respecter la réglementation applicable.

Batlr agit en qualité de sous-traitant pour ces données, conformément à l'article 28 du RGPD.

6.2 Sauvegarde

Batlr effectue des sauvegardes régulières de vos données. Néanmoins, nous vous recommandons de conserver vos propres copies des données essentielles.

7. Propriété intellectuelle

L'application Batlr, son design, son code source, ses contenus et sa marque sont la propriété exclusive de Batlr. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Disponibilité du service

Batlr s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

9. Limitation de responsabilité

Batlr est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi :

• Batlr ne garantit pas que l'application sera exempte d'erreurs ou d'interruptions
• La responsabilité de Batlr est limitée au montant des abonnements versés au cours des 12 derniers mois
• Batlr n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application ou en contactant contact@batlr.app.

Batlr se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.

11. Modifications des CGU

Batlr peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées via l'application ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de l'application après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@batlr.app